1. L’origine légale de la taxe fixe à 2 francs
Dans le Journal Officiel de la République Française (JORF) du dimanche 10 avril 1910 est publiée la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1910, c’est-à-dire la loi de finances de l’année en cours. Parmi les 153 articles votés et ratifiés, c’est l’article 50 qui nous importe. En résumé, il indique que tout envoi postal au tarif réduit (journaux, imprimés, échantillons, papiers d’affaires…) dans le service intérieur, ainsi que les boites avec valeurs déclarées, dans lesquels une note de correspondance est insérée, seront considérés comme des lettres et une taxe fixe de 2 Francs sera appliquée en plus du double de l’insuffisance d’affranchissement. De plus, si le destinataire refuse de payer ces taxes, le destinataire en sera redevable.
Article 50 de la loi du
8 avril 1910
Bien que le décret d’application concernant cet article 50 ne soit jamais paru au JORF, il est communément admis qu’il entre en vigueur avec le changement de tarif du 1er mai 1910 (Charles RIOUST, Feuilles Marcophiles n°313, 2ème trimestre 2003)
C’est en vertu de ce texte que certains envois de cartes de visites sous enveloppe ouverte ou des imprimés commerciaux expédiés au tarif de 5 centimes ont couté 2 Francs et 10 centimes au destinataire ou à l’expéditeur soit 21 fois le tarif d’une lettre ou 42 fois le montant de la « fraude » … assez dissuasif comme « amende » !
L’administration postale explique, via l’instruction postale N°659, comment mettre en œuvre ce texte. Bien entendu, la simplicité administrative française impose trois pages de commentaires ...
Instruction postale N°659 parue à la page 94 du BMPT supplémentaire n°4 de mars 1910
En résumé, lorsqu’un envoi à prix réduit n’est pas conforme, il faut :
1) Apposer la marque T de taxation
2) Inscrire en rouge bien lisible « article 50 de la loi de finance du 8 avril 1910 »
3) Acheminer le pli à destination
4) Apposer les chiffres-taxes correspondants à la taxe fixe et au double de l’insuffisance
5) Si le destinataire accepte de payer, lui délivrer la correspondance
6) Si le destinataire refuse, renvoyer à l’expéditeur après détaxation (ou mettre en rebut)
7) Informer l’expéditeur l’informe qu’il a 4 jours pour venir récupérer son pli et payer
8) S’il ne se présente pas ou refuse de payer, recouvrer la taxe par voie de contrainte
2. L’effet boomerang
Le cas le plus fréquent est que le destinataire refuse de payer. Il y a alors annulation des chiffres-taxes collés (détaxation) et renvoi vers l’expéditeur s’il est identifiable. Il faut noter qu’en avril 1910, la valeur fiduciaire la plus élevée en chiffre-taxe était de 50 centimes (Gilbert NOËL dans les Documents Philatéliques N°71 du 1er trimestre 1977). L’administration postale a donc créé celle à 2 francs spécifiquement pour cette taxe. Le (faible) tirage de cette valeur a eu lieu les 17 et 18 juin 1910 (seules dates connues) et sa mise en service le 5 juillet 1910. La première date d’emploi connue est le 21 juillet 1910 (communication personnelle Laurent BONNEFOY).
Dans les cas décrits ci-après, les expéditeurs adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 1912 à des proches qui ne les liront jamais et il leur en coutera 2 francs et 15 centimes pour rien !
Melle Marguerite DENISE envoie ses vœux sous enveloppe ouverte à Mme et Mr COMBE à Fontainebleau le 1-1-1912 depuis Milly-la-Forêt (département de la Seine et Oise) au tarif à prix réduit de 5 centimes pour une carte de visite. Comportant sans doute des mentions manuscrites, l’objet est considéré comme une lettre simple donc soumis au tarif de 10 centimes d’affranchissement.
La marque T et l’inscription en rouge « article 50 de la loi de finance du 8 avril 1910 » sont apposées sur ce pli. Le bureau distributeur appose au dos un chiffre-taxe de 2 francs en vertu de l’article 50 précité et un timbre-taxe de 10 centimes correspondant au double de l’insuffisance et les oblitère. Les destinataires refusent de payer les taxes. Un timbre « retour à l’envoyeur 1539 » de Fontainebleau est apposé.
L’adresse de l’expéditrice est inscrite en rouge et le pli renvoyé à Milly-la-Forêt où de nouveaux chiffres-taxes à 2 francs et 10 centimes ont été collés au recto et oblitérés le 9-1-1912. En l’absence de mention contraire, l’expéditrice a dû régler les taxes.
Mr CHAUNEIL envoie ses meilleurs vœux sous enveloppe ouverte à Mr PEU à Saint Angel en Corrèze le 1-1-1912 depuis Vincennes (département de la Seine). C’est une situation similaire à la précédente, sauf la première taxe matérialisée par 4 figurines à 50 centimes au lieu d’une à 2 francs et la mention « article 50 de la loi de finance du 8 avril 1910 » est inscrite en noir donc non règlementaire.
Ce cas de figure avec retour à l’envoyeur et double apposition de chiffres-taxes est le plus courant. En l’absence de chiffres-taxes à 2 francs ou à 50 centimes, sept chiffres-taxes de 30 centimes ont été utilisés. Il est toutefois possible que d’autres combinaisons aient été utilisées avant la mise en service du chiffre-taxe à 2 francs en juillet 1910 comme le montre l’article de Charles RIOUST, Feuilles Marcophiles n°313, 2ème trimestre 2003 avec une combinaison de 10 chiffres-taxes à 20 centimes et un à 10 centimes en date du 18 avril 1910.
Les illustrations ci-dessous sont tirées d’un article de Mr Guy SEVIN paru dans « La Philatélie Française » n°726 de septembre/octobre 2025.
Une première présentation, refusée, a été réalisée avec 10 chiffres-taxes à 20 centimes et un à 10 centimes avant que le pli ne soit renvoyé à l’expéditeur.
Une première présentation, refusée, a été réalisée avec 7 chiffres-taxes à 30 centimes le 31-12-1911 avant que le pli ne soit renvoyé à l’expéditeur.
3. Les pièces rares
Etant donné le cout prohibitif de la taxe fixe, il était assez rare que le destinataire accepte l’objet et acquitte la taxe pour en lire le contenu.
Cet envoi de Faremoutiers en Seine et Marne en janvier 1912 sans doute pour les vœux de 1912 à destination de Mme et Mr ROUGEAU à Cernay en Dormois dans la Marne a été considéré comme une lettre. Il est marqué par un T et l’inscription règlementaire en rouge « article 50 de la loi de finance du 8 avril 1910 ». Le bureau distributeur de la Ville-sur Tourbe qui gère Cernay-en-Dormois applique la taxation à 2 francs et 10 centimes. Le destinataire l’a accepté le 6-1-1912 et a payé 2 francs et 10 centimes.
Enfin, il existe des envois avec une triple apposition des chiffres taxes en raison de multiples présentations au destinataire et à l’expéditeur.
Cet envoi sous enveloppe ouverte du 17-1-1911 par un habitant du passage Saint Pierre AMELOT depuis le bureau situé Avenue Parmentier à Paris à destination de Mme Le FLAMAND à Coeuilly à Champigny sur Marne (département de la seine) au tarif à prix réduit de 5 centimes pour une carte de visite. Probablement en raison de mentions manuscrites, l’objet est considéré comme une lettre simple donc à 10 centimes d’affranchissement.
La marque T et l’inscription « article 50 de la loi de finance du 8 avril 1910 » sont apposées au recto de ce pli par le bureau distributeur ainsi qu’un chiffre-taxe à 2 francs et un autre à 10 centimes, tous deux oblitérés du timbre à date « CHAMPIGNY s/ MARNE – SEINE » en date du 18-1-1911. Le facteur présente le pli mais la destinataire est absente. Le facteur inscrit la mention « Ab(sent) à représenter », appose son timbre de facteur « XI - ?? ».
L’envoi est à nouveau présenté après une seconde apposition de chiffres-taxes mais la destinataire la refuse : mention « Refusé par le destinataire / le facteur ». Les chiffres-taxes sont biffés en croix et le timbre « retour à l’envoyeur » est apposé ainsi que l’adresse de l’expéditeur en rouge.
Il est renvoyé à Paris dans le XIème arrondissement où des chiffres-taxes à 2 francs et 10 centimes sont à nouveau collés au dos. L’expéditeur a réglé les taxes et les chiffres-taxes sont annulés par le timbre losange avec ancre.
D’après un article de Robert ABENSUR & Jean-Claude DELWAULLE paru dans Les Feuilles Marcophiles N°289 du 2ème trimestre 1997, le triangle T est utilisé en province mais très rarement sur Paris. De plus, les auteurs indiquent qu’il existe une particularité dans le 11ème arrondissement de Paris avec une annulation des chiffres-taxes par un losange avec ancre retiré des paquebots-poste depuis 1876. Ce cas particulier est présenté ci-après avec en prime une triple apposition de chiffres-taxes.
4. L’épilogue
Cette taxe fixe ayant provoqué beaucoup de mécontentements, elle fut abrogée par l’article unique de la loi du 24 décembre 1912, parue au JORF du 25 en page 10802. La taxation revient simplement au double de l’insuffisance. Déjà la classe politique essayait de redorer son image par des cadeaux de Noël très opportuns après avoir abusé de ses pouvoirs législatifs ! Toutefois, la création d’impôt étant plus simple que la bonne gestion des finances de l’état, cette logique de taxe fixe fera à nouveau son apparition en avril 1920.
Le chiffre-taxe à 2 francs est supprimé par arrêté du 21 janvier 1913. Sa vente (aux seuls collectionneurs) se poursuivra sur l’année 1913 uniquement dans la recette principale de la Seine (BMPT N°6 juin 1913 p140).
